Quelle est la législation autour de l’activité de Trip Planner ? Quelles sont ses obligations ?
Il existe un grand nombre de règles à respecter, par exemple à cause de la réglementation des activités touristiques.
Recommandations de Marie-Anne Fabre, avocate, sur vos obligations légales
« À partir du moment où vous organisez des voyages pour vos clients, même en mode “trip planning” sans prendre en charge les bookings à 100%, la loi vous impose certaines obligations, notamment de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Et dès que vous souhaitez développer votre activité, ou que des voyageurs vous demandent de les aider à réserver les prestations que vous leur conseillez au meilleur prix, c’est beaucoup plus réglementé et très strict. »
Avant de démarrer votre activité, vous devez vous assurer de satisfaire à toutes les exigences réglementaires imposées à tous les acteurs du voyage. La distinction entre Trip Planner d’un côté, et agent de voyage de l’autre, est essentielle à établir : êtes-vous simplement Trip Planner, auquel cas vous ne commercialisez que vos conseils, et vos clients sont amenés à faire eux-mêmes leurs réservations, ou bien faites-vous des réservations pour eux ?
Dans les deux cas, vous devez disposer d’une assurance qui vous couvre pour tous les dommages que pourraient subir vos clients voyageurs sur place. Et ceci est valable même si vous vous contentez de leur construire leur itinéraire sans faire les réservations pour eux.
En effet, même si vous avez seulement conseillé à vos clients les hôtels ou les activités, s’il leur arrive quelque chose sur place, vous risquez d’avoir des soucis. Si vous n’êtes pas couvert par une assurance, ils peuvent éventuellement se retourner contre vous. C’est pourquoi vous devez vous procurez dans tous les cas une assurance responsabilité civile professionnelle.
Attention aux pratiques contraires à la Loi française. La plupart des Trip Planners indépendants réservent des prestations à la demande de leurs clients. Ils se rendent par exemple sur Booking où ils sont généralement affiliés, ce qui leur permet de toucher une commission en retour. Mais ces activités sont illégales et ils pourront être condamnés pour de telles pratiques.
Dès que vous réservez des prestations touristiques, en France vous tombez dans le champ de la réglementation du secteur touristique. Vous aurez alors besoin d’une licence d’agent de voyage, délivrée par Atout France et l’APST, une association de “tutelle” du secteur, sous la forme d’une immatriculation Atout France. Pour l’obtenir, vous devez disposer non seulement d’une assurance responsabilité civile professionnelle, mais aussi d’une garantie financière, qui vous est délivrée par l’APST. Cette garantie financière est un engagement de votre part à débloquer des fonds en cas de besoin de prendre en charge ou de rapatrier des voyageurs par exemple, et ce à titre personnel. Car elle est justement faite pour éviter que les agences dont l’activité est suspendue ou qui sont en faillite ne soient pas à même de garantir la bonne fin des prestations vendues à leurs clients.
Mais alors, quel statut ?
Vialala fait appel aux Travel Planners pour être conseillé pour l’élaboration de l’itinéraire de ses clients. Mais c’est bien Vialala qui produit seule le voyage, le garantit, et en assure les réservations et le support. Em aucun cas les Travel Planners collaborateurs. Un Travel Planner doit pouvoir nous facturer, que ce soit pour des prestations qu’il produit lui-même ou bien simplement pour son conseil. Il doit donc être au moins auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), en France ou dans son pays de résidence.
Le statut d’auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur pour être exact, est un statut relativement facile et rapide à obtenir. Que vous soyez demandeur d’emploi, retraité, expat’, étudiant ou salarié, il vous est tout à fait possible de le demander.
Pour ce faire, c’est très simple, il vous faut :
- Une photocopie de votre carte d’identité ;
- Un extrait de casier judiciaire ;
- Un justificatif de domicile ;
Ces pièces sont à joindre à un formulaire de demande en ligne. Vous recevez votre numéro SIRET sous un mois environ et à partir de là vous pouvez commencer à toucher une rémunération sur votre activité. Vous pouvez choisir le libellé “consultant en tourisme” ou bien “accompagnateur touristique” pour votre activité de Trip Planner indépendant.
Pour vous inscrire en tant que micro-entrepreneur, c’est par ici.
Et si vous voulez en savoir plus ou que vous avez une situation particulière, il existe de nombreuses ressources sur le net qui vous donneront toutes les informations nécessaires et vous aideront même à créer votre statut comme par exemple Auto-entrepreneur.fr ou Portail-autoentrepreneur.fr